Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’utilisation du site fuzars.com, représenté par Sophie LE GENTIL. SIREN : 751518473

ARTICLE 1 : MISE EN APPLICATION Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site fuzars.com. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par fuzars.com. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par fuzars.com, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.

ARTICLE 2 : OFFRE ET PRODUITS Les produits en vente sur le site fuzars.com sont principalement des affiches, de la décoration et des jouets. Ces produits sont disponibles dans différents formats et couleurs. fuzars.com s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. La responsabilité de fuzars.com ne saurait être engagée en cas d’erreurs mineures ou d’informations erronées communiquées par des tiers.

ARTICLE 3 : PRIX Tous nos prix sont indiqués en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – régime fiscal de la micro-entreprise). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison. fuzars.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT Le règlement s’effectue par CARTE BANCAIRE ou PAYPAL via les solutions de paiement en ligne sécurisées de Stripe et Paypal. fuzars.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON Les produits achetés sur le site fuzars.com sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’International par La Poste ou Mondial Relay. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont envoyés dans des conditionnements adaptés (enveloppes cartonnées ou rouleaux pour les affiches).

  • Délais : Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et d’acheminement. fuzars.com vous communiquera par e-mail le suivi de votre envoi.

  • Coûts de livraison : France : 5 à 15 € / Europe : 5 à 20 € / Reste du monde : 7 à 25 €.

  • Réception : Lors de la réception du colis, nous vous conseillons vivement de vérifier l’état de l’emballage et du produit. Si vous constatez une détérioration, faites le noter par le livreur ou notifiez le transporteur dans les 3 jours suivant la réception pour faciliter toute démarche d’indemnisation.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le service client à l’adresse suivante : contact@fuzars.com. Une fois votre demande validée, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour nous retourner le produit. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, complet et non abîmé. Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L’envoi en recommandé avec suivi est fortement conseillé.

  • Retours suite à une offre promotionnelle conditionnelle (ex: « 2 achetées, la 3ème offerte ») : Les offres promotionnelles impliquant la gratuité d’un article sont conditionnées par l’achat simultané d’un nombre défini de produits. En cas de retour partiel de la commande, les conditions de l’offre peuvent ne plus être remplies :

    • Si l’article retourné est celui qui a bénéficié de la gratuité, aucun remboursement ne sera effectué.

    • Si l’article retourné est un article payé, l’article conservé (initialement offert) sera refacturé à son prix unitaire normal. Le montant du remboursement sera alors calculé en déduisant ce prix normal du montant de l’article retourné. Pour bénéficier d’un remboursement intégral, l’ensemble des articles liés à l’offre (y compris le produit offert) devra être retourné.

fuzars.com vous remboursera les articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux standards dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION ET MÉDIATION Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@fuzars.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, fuzars.com adhère au Service du Médiateur de la consommation médiation dont les coordonnées sont les suivantes :. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de fuzars.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site fuzars.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, fuzars.com s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. fuzars.com s’engage à ne jamais vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter : contact@fuzars.com.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE ET DROIT APPLICABLE L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (blocage des transports, catastrophes naturelles, arrêt des réseaux de télécommunication, etc.) qui en empêcherait l’exécution. Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige persistant après tentative de médiation amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.